Instagram Linkedin Youtube
Design sans titre (6)
Adhérez
Votre
Espace

Les obligations de l’employeur en termes de prévention et de santé au travail.

  • Accueil
  • Employeurs
  • Les obligations de l’employeur en termes de prévention et de santé au travail.
23 vue(s)

Le SMTI 82 vous aide et vous conseille pour faire face à vos obligations.

La première obligation faite à l’employeur est d’organiser un service de prévention et de santé au travail.

  • Cette obligation est satisfaite soit par la constitution d’un service de prévention et de santé au travail d’entreprise, soit par l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
  • L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
  • L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et doit avoir en sa possession différents documents légaux les concernant.
  • L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité, de prévention et de santé au travail.
  • Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
  • La responsabilité de chaque employeur résulte d’obligations légales assorties de lourdes sanctions pénales.

Votre médecin du travail est votre meilleur conseiller pour vous accompagner dans toutes ces obligations. Avec vous, il mettra en place toutes les actions nécessaires relatives à la prévention, à la santé et la sécurité de vos employés au travail.

Catégories SIS – SIR

Les salariés sont classés dans différentes « catégories » en fonction du risque lié à leur poste de travail. Cette classification est de la responsabilité de l’employeur :

Surveillance Individuelle Simple : SIS

Les salariés non exposés à des risques particuliers sont soumis à une visite d’information et de prévention à l’embauche, avant la fin de la période d’essai, dans un délai qui n’excède pas 3 mois. 5 ans après leur visite initiale, réduit à 3 ans pour les moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit, les travailleurs bénéficient d’une nouvelle visite individuelle.

Surveillance Individuelle Renforcée : SIR

Le médecin du travail est juge des modalités de surveillance individuelle renforcée. Pour les salariés soumis à une surveillance individuelle renforcée, l’examen médical d’embauche a lieu avant l’embauche. 2 ans après leur visite médicale initiale les travailleurs bénéficient d’une visite d’information et de prévention et, au bout de 4 ans, d’une visite médicale.

Qui est Bénéficient d’une Surveillance Individuelle Renforcée : Les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, ou pour celles des ses collègues, ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Pour vous aider à catégoriser les salariés lors de leur embauche : télécharger le schéma récapitulatif du suivi de l’état de santé du salarié

Comments are closed