La “loi travail” a modifié les modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

Le suivi médical des salariés, organisé et assuré sous l’autorité du Médecin du Travail s’adapte en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.

Le suivi de l’état de santé du salarié mobilise différents acteurs :

  • Le Médecin du Travail
  • L’Infirmier(ère) en Santé au Travail
  • Le Collaborateur Médecin
  • L’Interne en Médecine
  • La Secrétaire Médicale Assistante de l’Équipe Pluridisciplinaire («SMAEP»)
  • Le Chauffeur – Secrétaire Médical

Les salariés sont répartis en 2 catégories ceux dont le poste de travail ne présente pas de risques et ceux dont le poste de travail présente des risques particuliers.

Suivi initial et périodique de l’état de santé sous l’autorité du médecin du travail.

Pour les salariés non exposés à des risques particuliers :
la Visite d’Information et de Prévention (VIP)

Pour les salariés non exposés à des risques particuliers, la visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé : le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.

La visite initiale

Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise de poste. Pour certaines catégories de salariés, elle peut être réalisée avant l’affectation au poste : les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques (groupe 2) et aux champs électromagnétiques.

> À l’issue de cette visite une attestation de suivi est délivrée par le professionnel de santé.

Le suivi périodique

La fréquence de la VIP est fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Le délai maximum entre les 2 visites est fixé à 5 ans.

Cette visite peut être effectuée par un professionnel de santé.

Pour certains travailleurs, à savoir les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, ainsi que les travailleurs de nuit, ce délai est porté à 3 ans (au lieu de 5 ans).

Articles. R. 4624-10 à R. 4624-21

Pour les salariés exposés à des risques particuliers : un suivi individuel renforcé

L’examen médical d’aptitude à l’embauche

Réalisé par le médecin du travail, préalablement à l’affectation au poste, l’examen médical d’aptitude à l’embauche a notamment pour objet de :

  • de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter,
  • de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs,
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
  • d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre.

> À l’issue de cette visite, le médecin du travail remet au salarié et à l’employeur un avis d’aptitude. Cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail de l’intéressé.

Les articles R. 4624-23, R. 4153-40, R. 4544-10 définissent les salariés exposés à des risques particuliers.

Le suivi périodique

Le renouvellement de cet examen médical s’effectue par :

  • une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail,
  • une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Articles R. 4624-22 à R. 4624-28

La visite de pré-reprise

Obligatoire en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, cette visite de pré-reprise permet au médecin du travail de rechercher une solution au problème de santé (aménagement de poste, reclassement professionnel) à la reprise du travail du salarié.
Elle est à l’initiative du médecin conseil de la sécurité sociale, du médecin traitant ou du salarié, avant la reprise du travail, pendant l’arrêt maladie.

Articles R. 4624-29 et R. 4624-30

La visite de reprise

L’employeur doit veiller à ce que tout salarié soit examiné par le médecin du travail le jour de la reprise effective de son travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours :

  • après un congé maternité,
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Effectuée par le médecin du travail, cette visite a pour objet de :

  • vérifier que le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé,
  • d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
  • préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.

Articles R. 4624-31 à R. 4624-33

Les autres visites possibles à tout moment :

La visite médicale à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail

Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction.

> Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à une fiche d’aptitude.

Les examens complémentaires

Des examens complémentaires peuvent être réalisés à la demande du médecin du travail lorsqu’il le juge nécessaire : analyse d’urine, test de vision, test de spirométrie, audiogramme, ou autres examens selon les cas.

En fonction du type de tâche effectuée, ils peuvent être :

  • obligatoires,
  • réalisés au SMTI 82 ou relevés d’autres médecins spécialistes, auxiliaires et/ou laboratoires médicaux.

> Dans le cas où le salarié est exposé à des risques particuliers, le médecin du travail délivre à l’issue des résultats des examens une fiche d’aptitude.

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