Les salariés sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la démarche de prévention en entreprise

les actions en milieu de travailPour tous les salariés, c’est l’employeur qui est responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Toutefois, l’engagement des salariés dans la démarche de prévention est essentiel.

Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité qui diffère de celle de l’employeur. Le Code du Travail  L. 4122-1 du Code du Travail,  précise qu’il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir et s’imposent aux salariés.

L’employeur est donc soumis à une obligation de résultat et doit mettre en place les outils adaptés à la protection des travailleurs. Les salariés ont, en revanche, une obligation de moyen, le non-respect des consignes engageant leur responsabilité pouvant être qualifiée de faute grave.

Le salarié peut :

  • alerter et informer ses responsables et les instances représentatives du personnel en cas de problème relatif à la santé et à la sécurité,
  • participer à l’amélioration de l’ensemble des procédures et des actions mises en œuvre,
  • suivre les formations proposées et demande des formations complémentaires,
  • demander à être reçu par le médecin du travail, en dehors des examens médicaux obligatoires,
  • se retirer, dans certains cas, de certaines situations qu’il juge dangereuses (droit de retrait en cas de danger grave et imminent),
  • disposer d’un droit d’expression sur la nature et les conditions de son travail.

Le salarié référent en santé sécurité au travail :

Depuis la Loi du 20/07/2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (Article L4644-1 du Code du Travail), toute entreprise, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité, doit désigner un salarié référent des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

En savoir plus

Devenir Référent en Santé et Sécurité au Travail

Le SMTI 82 vous propose une réunion d’initiation à la prévention à destination du référent santé et sécurité mais aussi du chef d’entreprise. Vous connaitrez à la fois le cadre juridique qui entoure la mission de référent en santé et sécurité au travail ainsi que les bonnes pratiques, notamment en matière de construction d’une démarche de prévention.

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