Risques professionnels : Le Télétravail

  1. Définition

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (art. L.1222-9 alinéa 1er du Code du travail).

La définition légale actuelle concerne deux formes de télétravail : le télétravail occasionnel et le télétravail régulier.

  • Le télétravail régulier peut être défini comme du télétravail organisé à l’avance sur un nombre fixe de jours, sur une période de référence donnée.Definition du télétravail
  • Le télétravail occasionnel peut s’étendre comme du télétravail organisé par accord entre le salarié et sa hiérarchie dans certaines conditions spécifiques : épisodes de pollution, grève des transports, sinistre dans les locaux, épidémies,…

Le télétravail est régi par un accord collectif (négociation entre l’employeur et les élus CSE pour aboutir à un accord signé par les deux parties). Il est à noter qu’il doit-être revu régulièrement et ne peut être annulé de manière unilatérale.

Ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur, de manière unilatérale ou non, peut être appliquée dans l’entreprise, après avis du CSE. Cette dernière n’est pas forcément définitive au sein de l’entreprise, elle peut servir de base pour une expérimentation et pour la rédaction d’un futur accord.

Les incontournable lors de la mise en place :

  • Les principes du double volontariat, de la réversibilité du choix, de l’égalité des droits
  • L’attention à porter aux lieux de télétravail et à la santé au travail
  • L’articulation des temps de vie privée et professionnelle : prévoir « les modalités de contrôle du temps ou de régulation de la charge de travail » (art. L.1222-9 du Code du travail)
  • Le droit à la déconnexion
  • Le management du télétravail et le principe de confiance
  • Le collectif de travail
  • Le fil rouge du télétravail en 6C : Cadre, Communication, Confiance, Contrôle, Cohésion, Collègues

Le télétravail est un « contrat de confiance », il n’en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.

 

  1. Risques professionnels

Pour les entreprises n’y ayant jamais eu recours avant la crise sanitaire, les risques liés au télétravail n’ont souvent jamais été évalués. Or la mise en place du télétravail constitue une modification des conditions de travail dont l’impact sur la santé et la sécurité doit être évalué (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Les risques professionnels potentiels sont les suivants :

  • Des risques liés à un aménagement, l’agencement et aux matériels non adaptés au poste de travail informatique à domicile, aménagement qui peut générer des contraintes posturales ou articulaires (TMS).
  • Des risques liés aux postures assises prolongées et au manque d’activité physique associés au travail informatique à domicile.
  • Des risques psychosociaux : en effet, le télétravail semble être à l’origine de certains facteurs de risques :
    • difficulté de séparation entre sphère professionnelle et privée, longues heures de travail,
    • isolement du collectif, voire sentiment d’abandon, modifications des relations interpersonnelles, sentiment de déshumanisation dans la relation à l’encadrement (contrôle, reporting…),
    • difficultés à accéder aux informations,
    • questionnement sur le sens du travail, baisse de la motivation,
    • trop grande autonomie face au travail et aux problèmes éventuels, augmentation de la charge mentale,
    • difficultés à gérer les problèmes techniques lors de l’utilisation des outils numériques.

Les autres risques pour la santé sont : des troubles du sommeil, une mauvaise alimentation, le risque d’addiction (hyperconnectivité, alcool, tabac, drogues,…).

Les risques du télétravail

  1. Prévenir les risques professionnels

Document unique :

L’évaluation des risques au télétravail doit être intégrée dans le Document d’évaluation des risques professionnel (DUER). En effet, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », par des mesures : de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Si le télétravail se déroule dans un espace de coworking, il sera pertinent d’intégrer dans le cahier des charges des spécifications en matière de santé et sécurité.

Informer et former les salariés :

L’employeur à le devoir (art. R.4542 1 à 19, du Code du travail) d’informer et de former ses salariés aux risques professionnels auxquels ils sont exposés. Dans ce contexte ils sont :

  • Troubles musculo-squelettique sur écran
  • Risque psychosociaux
  • Conduite addictive

Droit à la déconnexion :

Selon l’article L. 2242-17 7 du Code du travail : Le droit à la déconnexion est un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels, etc.) hors des horaires de travail en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du CSE. Cette charte définit ces modalités d’exercices du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numérique.

Démarche de mise en place :

Lors de la mise en place du télétravail est conseillé de suivre ces principes-clés :

  • Co-construire votre projet de télétravail en lien avec votre contexte et l’activité
  • Initier le télétravail par une expérimentation avec une équipe-test, dans un périmètre limité
  • Evaluer collectivement les avantages et inconvénients en impliquant les salariés concernés
  • Mener votre démarche de manière participative en veillant à la mixité et au paritarisme
  • Pérenniser le télétravail dans votre organisation dans une charte ou un accord collectif.
  1. Accompagnement du SMTI :

Les professionnels du SMTI 82, se propose d’accompagner les entreprises adhérents pour la mise en place du télétravail ou les conseiller sur sa mise en œuvre. Ceci par :

  • Informer et conseiller l’entreprise sur la démarche
  • Evaluation des risques et conseils de prévention sur le télétravail
  • Accompagnement dans la démarche de mis en place du télétravail dans l’entreprise : structurer la démarche pour les étapes, l’évaluation des besoins (techniques et organisationnel) et évaluation de la mise en œuvre

Le service de santé propose aussi des réunions d’information et de sensibilisation correspondant aux risques spécifiques du télétravail :

Pour vous inscrire : Prochains ateliers

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