La mission de Maintien en Emploi (MEE)/Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) appartient pleinement aux missions des Services de Santé au Travail (SST). Le médecin du travail est identifié par la législation comme un acteur pivot du MEE et des mesures mobilisables dont il doit assurer le pilotage avec son équipe pluridisciplinaire.

MEE ou PDP ?

Nous parlerons davantage de PDP  plutôt que de MEE, car la terminologie PDP permet d’embrasser un nombre de situations plus large : vieillissement, maladie chronique, accident de la vie ou du travail parfois non liées à des situations d’arrêt maladie. Elles ont néanmoins été repérées par le personnel de santé (médical ou paramédical) à l’occasion du suivi des salariés, ou signalées par le médecin traitant ou l’employeur ou tout autre partenaire.

Le SST, garant du parcours de santé et du retour en emploi d’un salarié confronté à un risque de désinsertion professionnelle

La PDP concerne tout salarié quel que soit son âge et sa situation professionnelle. Toutefois, sont en particulier concernés les salariés en arrêt long pour quelque cause que ce soit, les salariés présentant des signes de vulnérabilité (notamment salariés ayant une rente AT/MP, une invalidité CPAM ou une RQTH), salariés atteints d’une maladie chronique (et plus particulièrement salariés de plus  de 55ans avec une Affection Longue Durée/ALD).

Aujourd’hui, l’objectif des SST est le maintien du salarié dans UN emploi (et non plus de maintien dans l’emploi dans une entreprise donnée) : lorsqu’un licenciement pour inaptitude médicale est envisagé, il appartient au SST d’informer et de conseiller le salarié sur les relais et les acteurs susceptibles de l’accompagner dans son parcours professionnel et de favoriser son employabilité ultérieure.

Les SST, éléments facilitateurs des interfaces entre salarié/employeur/institutions de toute nature :

L’activation d’un tel pôle de compétence au sein des SST permet :

• D’améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux droits pour les salariés en risque de désinsertion professionnelle avec un interlocuteur unique ;
• D’activer de manière précoce les dispositifs ad hoc par les services compétents (assurance maladie, assistantes sociales CARSAT, Cap Emploi, MDPH) : préparation à la reprise, travail léger, temps partiel thérapeutique… avec un pouvoir de prescription d’orientation après concertation/discussion avec le médecin référent du secteur et de l’entreprise ;
• De favoriser les liens avec les médecins prescripteurs (et du médecin conseil de l’assurance maladie) dans l’accompagnement du salarié vers la reprise ;
• D’évaluer la personne au sein de son environnement de travail : contact avec l’employeur, proposition de solutions d’aménagements et suivi via un plan de retour au travail personnalisé (rencontres en face à face et en entreprise)
• De faciliter la communication et les accords entre les parties prenantes (liaison avec l’ensemble des acteurs, relai et communication à chacun…)
• De s’assurer de la continuité du parcours lorsqu’un licenciement pour inaptitude médical est envisagé, il appartient au SST d’informer et de conseiller le salarié sur les relais et les acteurs susceptibles de l’accompagner dans son parcours professionnel (obligation de suite, notion de capacités restantes)

 

Bibliographie de référence :

• Rapport IGAS de Décembre 2017 : La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés
• Rapport Lecocq août 2018 : volet Maintien en emploi inclus dans le socle minimal de l’offre de service des SST ou assimilés
• Rapport d’expertise sur la Réforme de la Santé au Travail septembre 2019
• Document INRS TM48 de Septembre 2018 : Quels indicateurs clés pour les démarches de prévention de la désinsertion professionnelle et de maintien en emploi dans les CPOM
• Recommandation de Bonne Pratique de Février 2019. Santé et maintien en emploi : prévention de la Désinsertion Professionnelle
• Analyse des inaptitudes, chiffres internes au SMTI 82