Contexte – macroanalyse

La globalisation économique a de profondes répercussions sur la vie au travail et les conditions de travail, partout dans le monde, en raison des mutations technologiques, des changements dans les structures des entreprises, de la concurrence acerbe et de l’internationalisation croissante.

  • Les entreprises doivent sans cesse s’adapter, faire preuve de flexibilité pour répondre aux attentes du marché, entraînant un accroissement du nombre des petites et micro entreprises, plus réactives (85 % des travailleurs de l’Union Européenne sont employés dans des petites entreprises).
  • L’introduction de nouvelles technologies engendre des changements dans les processus de travail et la création de nouveaux métiers.

Avec pour conséquence, l’apparition de nouvelles pathologies : stress psychologique, allergies, maladies infectieuses, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques.

A ce phénomène de la mondialisation se conjugue le changement de la démographie de la main d’œuvre. Le vieillissement de la main d’œuvre, avec l’allongement de l’âge de la retraite, les mesures destinées à empêcher l’exclusion des travailleurs âgés sont d’actualité et ont une incidence au niveau de la santé.

Ainsi, à une approche individuelle et médicale est préférée une approche collective et pluridisciplinaire. Il s’agit d’une grande mutation qui s’impose avec comme conséquences :

  • la participation de nouveaux professionnels aux côtés des médecins du travail,
  • la priorité donnée à la prévention primaire.

dans l’objectif d’accompagner les employeurs qui restent responsables de la sécurité et de la protection de la santé de leurs salariés.

La loi du 8 aout 2016, suivie de la loi du 2 août 2021, accélèrent le processus : moins de visites médicales réalisées exclusivement par un médecin du travail, maintient d’un suivi individuel de la santé des salariés par une infirmière, plus de prévention à destination de groupes de salariés, de branches d’activités, de types de pathologies.

Catégories SIS – SIR

Les salariés sont classés dans différentes « catégories » en fonction du risque lié à leur poste de travail. Cette classification est de la responsabilité de l’employeur :

Surveillance Individuelle Simple : SIS

Les salariés non exposés à des risques particuliers sont soumis à une visite d’information et de prévention à l’embauche, avant la fin de la période d’essai, dans un délai qui n’excède pas 3 mois. 5 ans après leur visite initiale, réduit à 3 ans pour les moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit, les travailleurs bénéficient d’une nouvelle visite individuelle.

Surveillance Individuelle Renforcée : SIR

Le médecin du travail est juge des modalités de surveillance individuelle renforcée. Pour les salariés soumis à une surveillance individuelle renforcée, l’examen médical d’embauche a lieu avant l’embauche. 2 ans après leur visite médicale initiale les travailleurs bénéficient d’une visite d’information et de prévention et, au bout de 4 ans, d’une visite médicale.

Bénéficient d’une Surveillance  Individuelle Renforcée :

Les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, ou pour celles des ses collègues, ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Pour vous aider à catégoriser les salariés lors de leur embauche : télécharger le schéma récapitulatif du suivi de l’état de santé du salarié

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