Qu'est-ce qu'un agent reprotoxique ?

C’est une substance chimique pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…)

Quels sont les effets sur la santé ?

Les substances reprotoxiques peuvent avoir des effets graves et irréversibles sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Elles peuvent :

  • Porter atteinte à la fertilité des travailleurs masculins et féminins ;
  • Avoir des effets néfastes pour la descendance des travailleurs masculins et féminins. La période précédant la fécondation, lorsque les cellules sexuelles masculines et féminines arrivent à maturité, est en effet une période très sensible aux expositions à l’environnement ;
  • Avoir une influence négative sur les travailleuses enceintes pendant les premières semaines de leur grossesse, lorsque l’embryon est extrêmement sensible aux influences environnementales.

Comment sont classées les substances reprotoxiques ?

Elles sont classées suivants deux critères :

  • les effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité, c’est à dire tout effet d’une substance capable d’interférer avec la fonction sexuelle et la fertilité.
  • les effets néfastes sur le développement des descendants.

Les règlementations dans le monde tendent à les regrouper dans les substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (ou « CMR »).

Qu’est-ce qu’un CMR ?

Agent Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) : il s’agit d’un agent présentant un risque majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs à long terme.

C comme cancérigène : qui peut provoquer ou favoriser un cancer

M comme mutagène : qui peut générer des défauts génétiques héréditaires

R comme repro-toxique : qui impacte la fertilité et peut provoquer des malformations du fœtus

Depuis le 1er décembre 2010, les agents reprotoxiques sont classés en deux catégories :

  • Les reprotoxiques de catégorie 1 pour ceux qui présentent un risque
  • Reprotoxique avéré : 1A

Une substance reprotoxique est classée dans la catégorie 1 quand elle a des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement des êtres humains

  • Reprotoxique supposé : 1B

Une substance reprotoxique de catégorie 1B est une substance présumée toxique pour la reproduction humaine.

  • Les reprotoxiques de catégorie 2 pour ceux qui présentent un risque CMR suspecté

Une substance reprotoxique de catégorie 2 est suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine : elle est classée dans la catégorie 2 quand des études humaines ou animales ont donné des résultats qui ne sont pas suffisamment probants pour justifier une classification de la substance dans la catégorie 1, mais qui font apparaître un effet indésirable sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement.

Seules les substances toxiques pour la reproduction classées en catégorie 1A ou 1B relèvent des règles particulières de prévention des CMR. Les substances toxiques pour la reproduction classées en catégorie 2 relèvent des règles générales sur les Agents Chimiques Dangereux (ACD).

Comment les repérer ?

Les étiquettes

Sur l’emballage de tout produit chimique dangereux, figure une étiquette. Le danger CMR est repéré par un des pictogrammes associés à une ou plusieurs phases de risques.

La fiche de données de sécurité

Le fabricant du produit ou l’importateur doit fournir cette fiche à votre employeur. Votre employeur doit s’en assurer et vous en donner l’accès. Elle indique la composition des produits, vous pourrez ainsi repérer les substances CMR.

La fiche d’exposition

C’est une fiche établie par votre employeur pour chacun des travailleurs exposés. Elle retrace les activités exposant à des agents chimiques dangereux ou à des CMR et les expositions (contexte, durée, protection, répétitivité…)

Que dit la loi quant au risque chimique CMR ?

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de
santé au travail.

Art. L. 4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

La prévention du risque chimique et CMR est une obligation prévue par le Code du travail (article L. 4121-2), à savoir :

  • Éviter les risques, si possible en les supprimant,
  • Les évaluer et les combattre à la source,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins,
  • Privilégier les mesures de protection collective sur celles de protection individuelle,
  • Assurer la formation et l’information des travailleurs.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un coût financier très lourd pour l’entreprise.

Quelle démarche de prévention ?

Les mesures de prévention, de protection, et de surveillance sont, dans le cas des CMR, appliquées systématiquement. Ce n’est pas le cas pour les autres Agents Chimiques Dangereux (ACD), pour lesquelles elles ne sont appliquées que si le risque d’exposition est jugé non faible. Les salariés concernés font l’objet d’une Surveillance Médicale Renforcée (SMR).

La prévention des risques chimiques repose notamment sur une identification des produits dangereux présents dans l’entreprise, quelle que soit son activité, et sur une évaluation des risques, exhaustive et rigoureuse :

  • Éviter les risques, si possible en les supprimant
  • Évaluer les risques et les combattre à la source
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins. La mise en œuvre de CMR à risque avéré implique pour l’employeur une recherche de substitution immédiate et systématique, en amont de l’évaluation du risque. Les CMR doivent être substitués en première intention, alors que pour les autres ACD, c’est le risque qui doit être supprimé.
  • Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle. Dès lors que la substitution n’est pas possible, l’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour que la production et l’utilisation de l’agent CMR aient lieu dans un système clos. Lorsque l’application d’un système clos n’est pas réalisable, l’employeur fait en sorte que le niveau d’exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible. Pour les CMR à risque avéré, lorsque des valeurs limites d’exposition professionnelle existent, l’employeur procède aux contrôles dans l’atmosphère des lieux de travail au moins une fois par an. En cas de dépassement d’une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante, l’employeur arrête le travail aux postes de travail concernés
  • Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence

Comment repérer la présence éventuelle d’un reprotoxique à travers le contenu de l’étiquette ?

Comment repérer la présence éventuelle d’un reprotoxique à travers le contenu de l’étiquette ?

La nature du risque pour la santé présenté par une substance ou un mélange chimique dangereux n’apparaît que dans l’énoncé des phrases H et P, mentions de danger et conseils de prudence, mentionnés sur l’étiquette du produit et ne peut pas être repéré seulement avec le symbole qui figure sur l’étiquette.

Depuis le 1er Décembre 2010, un nouvel étiquetage est obligatoire pour les substances. Pour les mélanges et préparation, il n’est obligatoire que depuis le 1er juin 2015. Jusqu’en 2017, nous pouvions rencontrer encore des anciens étiquetages puisqu’ils étaient autorisés à circuler pour une période de deux ans. A ce jour, ils n’existent plus.

Pour les substances reprotoxiques, le pictogramme SGH 08 (toxique, très toxique, nocif, irritant) est utilisé quel que soit la catégorie. Il est accompagné des phrases H correspondant et de la mention d’avertissement.

La mention d’avertissement ” Danger ” s’applique pour les catégories 1A et 1B des substances toxiques pour la reproduction

La mention d’avertissement ” Attention ” s’applique pour la catégorie 2 des substances toxiques pour la reproduction.

La mention de danger H360 :
Peut nuire à la fertilité ou au fœtus ” s’applique pour les catégories 1A et 1B.

La mention de danger H361 :
Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus ” s’applique pour la catégorie 2.

Dans certains cas, sans pictogramme, une mention de danger peut être indiquée : H362 « Peut-être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. »

Les femmes enceintes face aux agents reprotoxiques en milieu professionnel

Les femmes enceintes face aux agents reprotoxiques en milieu professionnel

Que dit la réglementation ?

Le Décret du JO, 3 février 2001 : « Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail qui les exposent à des agents avérés toxiques pour la reproduction, des agents cancérogènes, ou mutagènes »

L’article du Code du Travail D4152-10 :

« Il est interdit d’affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :

  1.  Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement définis à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;
  2.  Benzène ;
  3.  Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :

a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
b) Dinitrophénol ;
c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

Toutefois, l’interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s’applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale »

Article L. 1225-14 du code du travail :

« Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il lui fait connaître par écrit, ainsi qu’au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à cette affectation temporaire.

Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé de maternité et, lorsqu’elle a accouché, durant la période n’excédant pas un mois prévu au 2° de l’Article L1225 12.

La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l’allocation journalière prévue à l’Article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, selon les mêmes modalités que celles prévues par les dispositions mentionnées à l’Article L. 1226 1, à l’exception des dispositions relatives à l’ancienneté.»

La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse

Quelle est la représentation de la repro-toxicité dans le milieu professionnel ?

Quelle est la représentation de la reprotoxicité dans le milieu professionnel ?

Une étude qualitative portant sur la prévention des risques reprotoxiques en milieu professionnel met en évidence des représentations différenciées des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (1). Les CMR sont très souvent réduits aux seuls cancérogènes et ce, même pour les professionnels de santé et les acteurs institutionnels en charge de la santé au travail. De ce fait, les risques toxiques pour la reproduction, occultés, sont très largement sous-estimés et peu considérés. Les effets des cancérogènes sont plus visibles physiquement alors que, par exemple, l’infertilité est invisible de l’extérieur. De plus, les effets des produits cancérogènes sont souvent mieux connus et font l’objet d’une réglementation plus stricte que les reprotoxiques. Les mouvements sociaux autour de l’amiante notamment ont également participé la médiatisation des problèmes liés à son exposition et au développement de travaux sur ce sujet. Au contraire, les reprotoxiques ne sont évoqués que ponctuellement dans le débat médiatique.

Les reprotoxiques sont associés quasi systématiquement aux femmes enceintes. Or, considérer le seul risque des reprotoxiques au moment des grossesses véhicule une perception biaisée et genrée de ce risque. Cela revient à circonscrire la santé reproductive à la période de gestation, mais aussi à occulter le fait que l’exposition aux reprotoxiques concerne également les hommes.

Ces représentations différenciées selon le type de produits induisent un manque d’adaptation des mesures de prévention et de protection face aux expositions. Les travaux sur le sujet soulignent l’absence de mesures préventives et de protections spécifiques aux reprotoxiques. En effet, les principes de prévention appliqués sont la plupart du temps les mêmes que pour les cancérogènes. L’aménagement du poste de travail en cas de grossesse et d’exposition aux reprotoxiques se détermine, au cas par cas, du fait de l’absence de protocole, et nécessite au préalable, de la part des femmes, une bonne connaissance des risques professionnels auxquels elles sont exposées. Cet aménagement ne concerne jamais une prévention des risques auprès d’hommes ou de femmes ayant un désir d’enfant.

(1) Cette étude est dirigée par Emilie Legrand (Université du Havre) et financée par l’Anses

Grossesse au travail : attention aux produits chimiques

Les agents chimiques CMR

Les conseils du SMTI 82 quant à la surveillance médicale des femmes enceintes ou en âge de procréer exposées aux agents reprotoxiques

Les conseils du SMTI 82 quant à la surveillance médicale des femmes enceintes ou en âge de procréer exposées aux agents reprotoxiques :

  • Une visite médicale auprès du médecin du travail ou de l’infirmière en santé au travail peut être réalisée à la demande de la salariée, dès le 1er trimestre de grossesse et/ou quelque soit le niveau de grossesse,
  • Le premier trimestre de grossesse étant critique, le SMTI 82 encourage les salariées enceintes et exposées aux agents reprotoxiques à informer dès que possible l’employeur afin qu’il prenne les dispositions nécessaires précitées (adaptation de poste),
  • L’employeur peut également inciter les femmes enceintes à se déclarer :
    • En diffusant un message au sein de l’entreprise, relayé par les instances représentatives du personnel ou des relais santé et sécurité ;
    • En précisant qu’un rendez-vous avec le médecin du travail peut être réalisé ;
    • Informer/sensibiliser les femmes enceintes ou en âge de procréer dès l’embauche des risques et des mesures de prévention établies au sein de l’entreprise.
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