Fonctionnement

Une association au service de l’entreprise

Le SMTI 82 est une association d’employeurs loi 1901 réunissant plus de 4 300 entreprises du Tarn-et-Garonne et assurant la surveillance de plus de 39 000 salariés.

L’association a été constituée dans le cadre de la réglementation qui impose aux employeurs d’organiser, de financer et d’adhérer à un service de santé au travail.
Cette obligation s’inscrit dans le cadre de leurs responsabilités sur la protection de la santé des salariés.

Juridiquement, le service de Santé en Milieu de Travail Interentreprises du Tarn-et-Garonne est une association régie par la loi de 1901, autonome dans sa gestion, sous la tutelle du ministère du travail pour la partie règlementaire de son activité.

Le SMTI 82 ne perçoit pas de subvention. Ses ressources sont exclusivement constituées par les cotisations versées par les adhérents.

Une assemblée générale a lieu une fois par an. Toutes les entreprises adhérentes sont informées par voie de presse de la date.

 

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