Vos droits

Chaque salarié a droit à un suivi médical.

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales peut constituer un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail.

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée,
  • soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

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