Les obligations de l'employeur

Le SMTI 82 vous aide et vous conseille pour faire face à vos obligations.

La première obligation faite à l’employeur est d’organiser un service de santé au travail.

  • Cette obligation est satisfaite soit par la constitution d’un service de santé au travail d’entreprise, soit par l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises.
  • L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.
  • L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et doit avoir en sa possession différents documents légaux les concernant.
  • L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et santé au travail.
  • Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
  • La responsabilité de chaque employeur résulte d’obligations légales assorties de lourdes sanctions pénales.

Votre médecin du travail est votre meilleur conseiller pour vous accompagner dans toutes ces obligations. Avec vous, il mettra en place toutes les actions nécessaires relatives à la santé et la sécurité de vos employés.

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