Documents légaux

L'employeur doit avoir en sa possession différents documents légaux concernant les risques professionnels, et les mettre à disposition de l'Inspection du Travail : 

• La fiche d'entreprise établie par le médecin du travail

Cette fiche fait l'inventaire, sous la responsabilité du médecin du travail, des risques auxquels sont exposés les divers salariés de l'entreprise. Le médecin du travail transcrit son évaluation dans un document obligatoire pour toute entreprise. Cette fiche peut également aider le chef d'entreprise à rédiger son document unique.

• Le document unique

Suite aux différents décrets établis ces dernières années, la responsabilité du chef d'entreprise s'est vue renforcée. L’employeur a l’obligation de transcrire et mettre à jour sur un document unique, l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur. Il doit élaborer un inventaire complet des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Pour ce faire, il peut solliciter le médecin du travail en tant que conseiller de l'employeur, des salariés, des représentants du personnel.

Le document unique est tenu à la disposition :

• De l'inspecteur du travail, du contrôleur, des agents des services de prévention, des organismes de sécurité sociale, et des organismes d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail constitués dans les branches d'activités à haut risque.
• Du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, du médecin du travail ou bien des salariés, le cas échéant.

En savoir plus sur le Document Unique

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